Les conflits socio-environnementaux face à l’extraction du lignite en Allemagne

Céline KUTLU est doctorante en droit public depuis novembre 2019 à l’Université de Lorraine, au sein du laboratoire IRENEE à Nancy, sous la direction de Jochen Sohnle. Sa thèse s’inscrit dans un projet pluridisciplinaire « IMPACT DEEPSURF » de l’initiative Lorraine Université d’Excellence (LUE) s’intéressant aux ressources et aux diverses utilisations du sous-sol. Elle présente ici un papier tiré de sa présentation aux Doctoriales transdisciplinaires des ressources, organisées par le groupe Recherches-Ressources et qui se sont tenues le 13 novembre 2020.

Photographie 1- L’extraction du lignite dans la mine à ciel ouvert de Garzweiler (Aachener Zeitung, photo de Oliver Berg)

L’Allemagne, premier producteur mondial de lignite

C’est en 1892 que débute l’extraction du lignite pour la production d’électricité en Allemagne. Présent dans des couches sédimentaires d’âge récent (tertiaire ou quaternaire), la proximité de ce type de charbon avec la surface terrestre (entre 14 et 210 m de profondeur) facilite son extraction qui s’effectue dans des mines à ciel ouvert (photographie 1). Tandis que la dernière mine « traditionnelle » souterraine d’extraction de la houille a fermé en Allemagne en 2018, le pays compte encore 10 mines destinées à l’extraction du lignite. Elles se répartissent en trois grands bassins : le bassin Rhénan, le bassin d’Allemagne centrale et le bassin Lusacien (carte 1).

Carte 1- Les trois grands bassins d’exploitation des mines à ciel ouvert de lignite (zdf heute, 2018)

L’exploitation de cette ressource est réglementée par la loi minière fédérale (Bundesberggesetz) de 1982, qui assure une réglementation nationale uniforme et entend garantir l’approvisionnement en matières premières.Pourtant, l’extraction du lignite met à mal l’exemplarité allemande dans la transition énergétique (avec une part de 46,1% de production d’électricité renouvelable en 2019) (graphique 1). En effet, on reproche à cette énergie d’être néfaste pour l’environnement et d’être source de conflits sociaux. Si elle a joué un rôle décisif dans le développement économique de l’Allemagne, l’urgence climatique et la nécessité de prendre en compte l’avis des citoyens devrait alerter le gouvernement fédéral, qui continue de soutenir les activités des entreprises minières pour assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique du pays. En 2019, l’électricité produite Outre-Rhin provenant de l’extraction du charbon représentait 29,3 % du mix énergétique :9,6 % pour la houille qui est importée (l’importation est devenue plus rentable que l’extraction nationale) et 19,7 % pour le lignite, extrait localement (graphique 1).

Graphique 1 : Production nette d’électricité publique en Allemagne en 2019 (
Fraunhofer ISE, Nettostromerzeugung)

Il faut néanmoins préciser que la politique énergétique reste du pouvoir régalien des États, où les décisions dans ce domaine font l’objet de stratégies politiques. Cette étude aura pour objet d’exposer la multiplicité des raisons pour lesquelles l’extraction de cette ressource « climaticide » reste possible en Allemagne malgré la forte opposition citoyenne.

L’exploitation du lignite et les conflits sociaux

Les mines de lignite sont au cœur de régions densément peuplées, surtout dans le bassin Rhénan (carte 2). Elles continuent pour la plupart leur extension au fur et à mesure que les réserves de lignite s’épuisent sur un périmètre donné. Ce serait plus de 160 000 hectares, soit deux fois la superficie de Berlin, qui seraient affectés par l’extension spatiale des mines dans le pays (Deshaies, 2011).

Carte 2- Vue satellite de la concentration des mines de lignite du bassin Rhénan proche de grandes villes : une superficie importante (« My Maps », carte par Kutlu Céline)
Zones jaunes : superficie des grandes villes ; Zones roses : superficie des mines ayant exploité la ressource en lignite ; Zones oranges : exploitation encore à venir.

Or, en plus de grignoter des surfaces agricoles, leur exploitation provoque des conflits d’intérêts importants entre les énergéticiens et les « déplacés du charbon » victimes d’expropriations.

Les énergéticiens s’appuient sur des arguments économiques. D’après eux :

  • Le lignite serait la seule ressource énergétique nationale pouvant être durablement exploitée de manière rentable. Peu coûteux, avec des réserves encore abondantes, son exploitation permettrait de compenser le déclin de l’énergie nucléaire dont la fermeture du parc est attendue pour le 31.12.2022 au plus tard, et cela dans l’attente de développer l’énergie renouvelable, avec les problèmes d’intermittence qu’elle comporte.
  • Le secteur est un grand pourvoyeur d’emplois et comptait 15 872 salariés en 2018 (BGR, 2019). C’est pourquoi on observe une résistance de la part du syndicat des mineurs, de l’industrie du lignite et des Länder à forte activité d’extraction contre la fermeture de ces mines.

Cependant, l’exploitation de la ressource provoque la destruction de plusieurs centaines de villages et a contraint environ 120 000 personnes à l’expropriation depuis les années 1920 en Allemagne (Kommission, 2019). Certains énergéticiens détiennent encore des permis d’exploitation sur de nouveaux périmètres, comme c’est le cas pour la mine de Garzweiler. Le site de 66 km2 de Garzweiler I a fait son temps et il est comblé au fur et à mesure qu’est creusée la mine de Garzweiler II. Cette dernière fait environ 48 km2 de superficie, soit la taille d’une ville comme Lyon. Rien que pour cette mine, on estime qu’en 30 ans, plus de 300 villages y ont été détruits ou déplacés, et 44 000 personnes expropriées.

C’est pourquoi beaucoup d’habitants de villages concernés par la destruction ou le déplacement, se mobilisent pour empêcher l’extension des mines et lutter contre l’expropriation.

Une faible prise en compte de l’avis du public par les juridictions

Alors que le droit de propriété est un droit constitutionnel garanti par la loi fondamentale allemande (§14 Grundgesetz), nous verrons pourquoi la loi minière permet aux entreprises minières de n’accorder qu’une simple indemnisation aux propriétaires expropriés par l’extension des mines de lignite.

Tout découle de la « clause de sécurité des matières premières » (Rohstoffsicherungsklausel) de la loi minière : pour assurer l’approvisionnement en matières premières, elle priorise l’extraction par rapport aux autres intérêts primordiaux du droit commun, tels que les intérêts des propriétaires fonciers ou de la protection de l’environnement.

Par conséquent, toutes les ressources minérales énumérées par la loi minière fédérale (le lignite en fait partie) sont retirées de l’immobilier du propriétaire foncier. Conformément au principe de la « liberté des mines » (Bergfreiheit), le propriétaire d’un terrain sur lequel une ressource est présente ne disposera plus que des ressources minérales de base (sable, gravier…).

Ainsi, c’est l’exploitant, titulaire d’un permis d’exploration et d’exploitation obtenus auprès du ministère compétent qui devient propriétaire des ressources sur un territoire précis et pour une durée déterminée. Il peut demander une concession de propriété minière et la loi ne prévoit en aucun cas de procédure d’enquête publique.

En 2013, la Cour constitutionnelle fédérale (plus haute juridiction du pays basée à Karlsruhe) s’est exprimée sur la légalité de ces déplacements de population contraints par l’exploitation de la mine de Garzweiler II, suite à une plainte d’un résident du village d’Immerath et d’une association écologiste, le BUND (Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland). D’après les plaignants, le projet d’extension de la mine serait dénué de nécessité impérieuse d’intérêt général, autrement dit, il ne serait pas indispensable, pour assurer l’approvisionnement énergétique du pays. Cependant, la Cour conclut que l’utilisation extensive des terres associées à l’exploitation du lignite est toujours compatible avec les intérêts publics, même en tenant compte de la relocalisation de nombreuses personnes qui en résulte. La Cour confirme ainsi la nécessité du projet qui « contribue de manière significative à l’approvisionnement énergétique en Allemagne » (§ 65 de la décision constitutionnelle)1.

Pour les tribunaux, le motif juridique de l’expropriation n’est donc pas recevable dans la lutte contre l’extension des mines. On assiste ainsi ces dernières années à une multiplication des recours des opposants sur des motifs environnementaux.

Des conflits environnementaux issus des lacunes du droit minier

Selon l’ONU, pour respecter la limitation à deux degrés du réchauffement climatique, 80 à 90% du charbon mondial encore disponible devra rester sous terre (Reporterre, 2017). Sans fermeture des mines de lignite, l’Allemagne, plus gros émetteur de CO2 du continent, ne sera pas en mesure d’atteindre ses engagements de réduction du CO2. En effet, le secteur de l’électricité est celui qui produit le plus d’émissions (environ 30% des GES de l’Allemagne en 2019) (Wagenhäuser, 2020). La majorité de ces émissions proviennent de l’exploitation du lignite dans les mines à ciel ouvert (graphique 2), une activité que l’on compte parmi les plus dévastatrices d’Europe (Deshaies, 2011).

Graphique 2 : Émissions de CO2 selon les différentes sources de production d’électricité en Allemagne : le lignite en tête, (Matthes Felix Christian : Germany’s Stance on Climate and Carbon Policy Instruments for the Power Generation Sector: Current Status and Perspectives, Implications for France and the European Union, p.19)

Les entreprises minières, quant à elles, tentent d’asseoir leur légitimité sur de nombreux arguments techniques, dans le but de refléter l’image d’une entreprise soucieuse des impacts environnementaux. Par ailleurs, depuis les années 1960, l’obligation pour les entreprises de remise en état des terrains (Renaturierung) a favorisé l’acceptabilité sociale des nuisances. Il s’agit par exemple de la construction de nouveaux villages, de la réhabilitation paysagère, de la création de lacs artificiels ou de la réintroduction d’espèces protégées (photographie 2).

Photographie 2- La création du Findlingspark à la mine de lignite de Nochten : recréer des paysages après extraction (Lausitzer Seenland)

Alors que la procédure d’approbation des permis miniers est soumise depuis 30 ans à une évaluation d’incidence, l’Agence fédérale pour l’environnement (Umweltbundesamt) relève encore de nombreux déficits de la loi minière. Elle estime nécessaire d’examiner davantage les mesures techniques et comment le cadre juridique de l’exploitation minière peut être développé afin de réduire davantage les effets sur les habitants et l’environnement, et d’améliorer la gestion de l’après-mine.

L’opposition aux projets miniers, levier essentiel pour la prise en compte des impacts environnementaux

De nombreuses actions, symboles d’une conscience environnementale (Umweltbewusstsein) (Deshaies, 2011), se veulent être une manière d’alerter et de sensibiliser l’opinion publique des nombreuses conséquences de l’exploitation des mines à ciel ouvert sur l’environnement, tels que des impacts sur l’air, l’eau, les sols ou les forêts.

Par ailleurs, l’objectif est de contraindre le gouvernement à revoir sa politique énergétique et d’élaborer des mesures supplémentaires (Matthes, 2017). On dénombre plusieurs victoires de la part des opposants. C’est le cas par exemple pour la mine de Garzweiler. Le gouvernement du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a décidé en 1991 de réduire de 30% l’extension initialement prévue de Garzweiler II, suite aux oppositions locales du BUND et des habitants concernés. En 2019, une grande action de désobéissance civile, organisée par l’association « Ende Gelände », qui milite depuis 2015 pour en finir avec le charbon et pour une justice climatique, a rassemblé des milliers de personnes pour bloquer des infrastructures d’exploitation du lignite (photographies 3 et 4).

Photographies 3 et 4- Action militante de blocage de deux centrales et de la mine de Garzweiler en Juin 2019 par l’association « Ende Gelände » (
https://www.flickr.com/photos/133937251@N05/albums)

Conclusion : l’arrêt du lignite programmé pour 2038

On remarque ainsi que la loi minière allemande prévoit des mécanismes pour soutenir l’extraction de la ressource, pour des motifs d’approvisionnement en matières premières.

Pourtant, la pérennité de l’exploitation de ces mines crée de fortes mésententes politiques. Certains alertent sur des risques de pénurie d’énergie, d’autres sur les dangers d’une fermeture trop tardive. Une Commission (« Croissance, changement structurel et emploi » : « Wachstum, Strukturwandel und Beschäftigung ») s’est alors réunie dès 2018 avec les objectifs suivants :

  • Établir un large consensus entre les différents intérêts en présence,
  • Faciliter une transition socialement équilibrée et équitable vers un nouveau système énergétique,
  • L’arrêt recommandé de l’exploitation du charbon, au plus tard en 2038.

Les deux lois sur la sortie du charbon entrées en vigueur en août 2020 rendent cette échéance contraignante pour l’arrêt de la production d’électricité à partir de houille et de lignite, afin d’être en accord avec les objectifs du gouvernement fédéral :

  • Réduction des émissions de 55 % à l’horizon 2030,
  • Neutralité carbone à l’horizon 2050,
  • La loi de sortie du charbon prévoit ainsi 65% d’énergie renouvelable dans le mix d’ici à 2030.

Ces fermetures prématurées par rapport aux échéances initialement prévues (2030-2050), d’abord programmées en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, puis en Allemagne de l’Est, nécessiteront des compensations financières destinées aux énergéticiens de la filière.

Céline Kutlu


1 – BVerfG 17.12.2013- 1 BvR 3139/08. https://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Entscheidungen/DE/2013/12/rs20131217_1bvr313908.html


Bibliographie

BGR (Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe) (2019), « Deutschland- Rohstoffsituation 2018 », 144 pages.

Connaissance des énergies, « Énergies fossiles : lignite ». Dernière mise à jour : 14 novembre 2017.

DESHAIES Michel (2011), « L’exploitation du lignite en Allemagne, ou comment rendre acceptable une activité dévastatrice », Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.124-140.

FRAUNHOFER, ISE, Energy charts, « Nettostromerzeugung in Deutschland in 2019 ». Dernière mise à jour : 01 février 2020.

IAEA (International Atomic Energy Agency) – PRIS (Power Reactor Information System), « Country Statistics », Germany. Dernière mise à jour : 01 novembre 2020.

KOMMISSION (2019) « Wachstum, Strukturwandel und Beschäftigung », Abschlussbericht, 336 pages.

MATTHES Felix Christian (2017), « Germany’s Stance on Climate and Carbon Policy Instruments for the Power Generation Sector: Current Status and Perspectives, Implications for France and the European Union », Notes de l’Ifri, 37 pages.

Öko-Institut (2017), « Die deutsche Braunkohlenwirtschaft : Historische Entwicklungen, Ressourcen, Technik, wirtschaftliche Strukturen und Umweltauswirkungen », étude pour le compte de l’Agora Energiewende et de l’European Climate Foundation,180 pages.

Reporterre (2017), « En Allemagne, manifestation contre une mine géante de charbon ».

WAGENHÄUSER Markus (2020), « Lois allemandes sur l’arrêt définitif du charbon et sur le renforcement structurel : contexte, principales mesures et perspectives », Mémo de l’OFATE (Office Franco-Allemand pour la Transition Énergétique), 12 pages.

ZIMMERMANN Maurice (1917), « L’utilisation du lignite », Annales de géographie, t.26, n° 142, Persée, pp.313-315.


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